Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nominations de titulaires universitaires en médecine générale. Plus de 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous-section 53-01 du conseil national des universités, il semble qu'il n'y ait toujours pas de titularisations engagées. Selon l'union régionale des médecins libéraux de Bourgogne, les premières nominations seraient repoussées en 2009, alors même que le besoin est urgent compte tenu des problèmes de démographie médicale et d'attractivité de la médecine générale. L'enseignement et les responsabilités universitaires sont aujourd'hui assurés par dévouement par 130 enseignants non titulaires, à mi-temps avec une rémunération inférieure de 40 % à la rémunération des titulaires, pour un travail équivalent et pour plus de 6 000 internes. Pour 2008, seulement 3 postes équivalent temps sont envisagés. On sait que l'un des critères de choix d'une spécialité médicale, outre la zone géographique, les équipements, le statut, les risques juridiques, les conditions de travail ou la rémunération, est la participation à la formation des étudiants et au statut universitaire. Des mesures ont été votées par le Parlement ces trois dernières années pour réduire les disparités géographiques et mieux équilibrer les spécialités : relèvement du numerus clausus, majoration des actes, meilleure reconnaissance de la spécialité de médecine générale, soutien au regroupement en maisons médicales pluridisciplinaires. La création rapide et en nombre suffisant de postes de titulaires universitaires en médecine générale est une mesure nécessaire si nous voulons soutenir les généralistes sur lesquels repose l'accès aux premiers soins. Aussi, il lui demande les mesures qui seront finalement prises et dans quel délai.