services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait référence à 68 personnes mises à disposition de la Présidence de la République dans le cadre de conventions conclues avec divers organismes, sans autres précisions. Il souhaite connaître, par institution concernée, le nombre de personnes ainsi que le montant du remboursement.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 17 juin 2008
Date de clôture :
29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur