déficits publics
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les niches fiscales. La commission des finances de l'Assemblée nationale chiffre le coût des niches fiscales à 73 milliards d'euros en 2008, soit une hausse de 46 % depuis 2003. Ce montant représente 27 % des recettes fiscales net de l'État. Il souhaite connaître sa position sur ce manque à gagner de 73 milliards pour l'État qui aurait permis de combler le déficit public 50,4 milliards en 2007.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 17 juin 2008
Date de clôture :
3 mai 2011
Fin de mandat