tourisme et loisirs
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le fait que notre pays demeure la première destination touristique par le nombre de visiteurs, mais la troisième au vu du montant des recettes. Il lui demande ce qu'il entend faire au niveau des agences de voyages, pour transcrire, au plus tard à la fin de 2009, la directive européenne sur les services, alors que les professionnels s'opposent au champ d'exercice du régime dérogatoire à leur licence, établi par une ordonnance de février 2005 ; celui-ci n'est toujours pas mis en oeuvre faute de décret d'application.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 17 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat