Réponse publiée le 28 octobre 2008

Le plan d'action pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle engagé par le Gouvernement en janvier 2008 est exclusivement financé sur crédits publics inscrits au budget de l'État ou à celui des collectivités territoriales. Il en est ainsi de l'introduction d'un enseignement de l'histoire des arts pour tous les élèves, des activités artistiques et culturelles organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, du doublement du nombre d'élèves bénéficiaires des opérations « écoles, collèges, lycées au cinéma », de la multiplication par quatre du nombre de classes à horaires aménagés et du renforcement de l'offre d'enseignement dispensée par les établissements d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse, du théâtre ou des arts plastiques. Il en est de même des mesures fiscales liées au chèque emploi service universel prévues par la loi du 26 juillet 2005, qui visent à rendre plus accessibles les cours de musique, de dessin, ou d'autres disciplines donnés à domicile. Le secteur privé n'est en rien sollicité pour participer au financement du plan d'action, sinon en complément des crédits publics et dans le cadre des dispositions d'incitation au mécénat d'entreprises, à l'image de l'action exemplaire de certaines fondations, agissant notamment en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, en partenariat avec les pouvoirs publics.