Question écrite n° 25759 :
élèves

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développent des jeux dangereux et dégradants au sein des établissements d'enseignement secondaire. Alors que les années 1990 ont été marquées par le développement de jeu mortel de l'étouffement, dit « jeu du foulard », de nouvelles pratiques humiliantes et dangereuses se développent telle que la « gard àv' », consistant pour un groupe de collégiens à isoler l'un des leurs et à lui faire subir des pratiques dégradantes, voire dangereuses telles que la scarification au cutter, ou le « happy slapping » pratiquant consistant à filmer des actes de violences ou d'atteintes à la pudeur au moyen d'un téléphone portable. Le 25 mars 2008, dans sa réponse à la question n° 12037 publiée au journal officiel du 4 décembre 2007, le gouvernement indiquait que « constatant la difficulté à éradiquer ces pratiques, dès le mois de juin 2007, la volonté du ministre de l'éducation nationale a été de renforcer la lutte contre ces « jeux » que sont à la fois les jeux dits de non-oxygénation mais également ces pratiques violentes. » Le gouvernement ajoutait en outre que « tous les recteurs ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour alerter l'ensemble de la communauté éducative, les élèves et les parents sur les dangers de ces pratiques ». Dans cette perspective, la réponse ministérielle informait l'auteur de la question de la mise en place d'un groupe de travail chargé d'élaborer un « code de la paix scolaire ». Alors que l'année scolaire se termine et que les enseignants et directeurs de lycées et de collèges préparent la prochaine rentrée, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement de la réflexion de ce groupe de travail.

Réponse publiée le 18 novembre 2008

L'attention des recteurs et des inspecteurs d'académie a été rappelée à nouveau en ce début d'année scolaire par une note spécifique sur la vigilance qu'ils doivent porter afin de prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes. Il est précisé dans cette note de service qu'une brochure intitulée « Les jeux dangereux et les pratiques violentes, prévenir, intervenir, agir » a été diffusée dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires dès avril 2007. Il est signalé également que si les personnels de santé des établissements scolaires constituent un appui pour cette sensibilisation les associations reconnues qui interviennent dans ce champ sont des interlocuteurs précieux. Par ailleurs, le travail engagé sur le « code de la paix scolaire » est actuellement en phase de finalisation. Ce code permettra de rendre accessibles et compréhensibles par tous les règles de vie au sein des établissements scolaires. Sa mise en oeuvre est prévue pour le début de l'année 2009.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 juin 2008
Réponse publiée le 18 novembre 2008

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