mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du travail accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). À l'heure où le Gouvernement envisage un aménagement de la loi sur la laïcité de 1905, en le justifiant au nom de l'évolution de la société, l'inquiétude est forte. En effet, l'éventuelle modification de la loi du 9 décembre 1905 permettrait à ces groupes d'acquérir une certaine honorabilité auprès des citoyens, sans ignorer l'aspect fiscal : dispense d'impôts locaux, droits aux legs et donations entre autres. La Miviludes dans ce domaine a un rôle d'organisation officielle qui coordonne les actions des différents partenaires, organismes d'État et associations. Au regard du fléau que représentent les sectes et les dérives sectaires dans beaucoup de secteurs, comme la santé, la formation professionnelle, les actions humanitaires, sportives, éducatives et culturelles, il lui demande s'il entend réaffirmer le rôle de la Miviludes dans ses attributions de prévention, d'information, d'organisation et de coordination.
Réponse publiée le 19 août 2008
Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement plus seulement de la sphère religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifiés concernant l'ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer la nécessité d'appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel spécifique et de rappeler ainsi l'intérêt s'attachant au maintien de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il a également souligné la nécessité de renforcer l'efficacité de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la seule démarche de prévention. C'est dans cette perspective que vient d'être confiée à M. Georges Fenech, magistrat et ancien président de la commission d'enquêtes sur les sectes et les mineurs, une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Il lui appartiendra notamment de dresser un bilan de l'application de la loi About-Picard de juin 2001, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, ainsi que le rôle des associations.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 24 juin 2008
Réponse publiée le 19 août 2008