établissements privés à but non lucratif
Question de :
M. Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Camille de Rocca Serra appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés à but non lucratif, et notamment ceux regroupés au sein de la FEHAP. Dans beaucoup de régions et territoires, notamment les plus ruraux, ces établissements sont les seuls à être représentés et à proposer des secteurs d'hospitalisation à domicile. Déjà soumis à des charges sociales plus élevées que dans les secteurs commercial et public, ils s'inquiètent des orientations budgétaires pour 2008 car cela représente des risques sérieux en matière de politique salariale avec des répercussions sur la qualité des soins et la prise en charge des usagers. Aussi, dans le cadre de l'exercice budgétaire pour 2009, il souhaiterait savoir ce qu'elle prévoit pour apaiser les légitimes préoccupations de ces établissements qui sont essentiels à notre lien social.
Auteur : M. Camille de Rocca Serra
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat