Réponse publiée le 9 octobre 2007

Chaque année, au mois de janvier, un décret répartissant l'aide publique indique la liste des partis politiques bénéficiant de l'aide publique de l'État, le nombre total de candidats hommes et femmes et le nombre de parlementaires s'étant rattachés à ceux-ci. Le dernier en date est le décret n° 2007-100 du 26 janvier 2007. En vertu de l'article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, les éléments concourant à la réalisation de ce décret sont des documents préparatoires à une décision administrative qui ne peuvent être communiqués tant que cette dernière est en cours d'élaboration. Le droit à communication s'appliquera au moment de la publication du décret à toute personne qui en fera la demande. Le prochain décret qui sera pris au cours du mois de janvier 2008 apportera les réponses aux éléments exposés ci-dessus. En outre, le nombre total d'élus pour chacun de ces partis et, parmi ceux-ci, le nombre de femmes et le pourcentage correspondant, sera également communicable à compter de la date de publication du décret répartissant l'aide publique.