économie, industrie et emploi : personnel
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation administrative des personnels de La Poste ayant intégré France Télécom, actuellement en congé de fin de carrière (CFC), et ne pouvant bénéficier de l'avancement d'échelon et grade qu'il leur était permis d'espérer, ayant pourtant satisfait aux épreuves d'un concours. Ainsi un préposé conducteur à La Poste, grade n'existant pas à France Télécom, ayant occupé pendant plusieurs années les fonctions de chargé d'essais et de mesures au service après vente de France Télécom, se voit refuser l'application de l'échelle indiciaire y afférant, et subit de ce fait un préjudice financier notable. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en vue de trouver des solutions équitables pour les agents concernés.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Industrie et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat