Réponse publiée le 11 novembre 2008

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur les difficultés que rencontrent les responsables de maisons de retraite, confrontés à des besoins croissants en termes de personnels qualifiés dans l'accompagnement et la prise en charge de la dépendance. Les besoins de professionnels formés et diplômés pour intervenir auprès des publics vulnérables ont déjà fait l'objet d'une réévaluation qui s'est traduite par une augmentation substantielle des quotas ouverts pour la formation des infirmiers et des capacités d'accueil autorisées pour les aides-soignants, portés respectivement à 30 000 et 20 000 places par an. L'augmentation du nombre des professionnels diplômés intervient également par le biais d'un élargissement des modes d'accès aux formations qualifiantes : ouverture de la formation des aides-soignants à l'alternance, encouragement de l'apprentissage et mise en place dès 2005 de la validation des acquis de l'expérience pour les aides-soignants. L'une des mesures prévues par le plan Solidarité grand âge vise à amplifier le recrutement des professionnels intervenant auprès des personnes âgées, à domicile comme en établissement. Les besoins en recrutement sont estimés à 400 000 au cours des dix ans à venir, ce qui constitue un gisement d'emplois considérable. La campagne de promotion et de valorisation des métiers du grand âge engagée dès 2005 auprès des jeunes et des personnes en reconversion professionnelle est poursuivie et intensifiée en 2008. La qualité de la prise en charge implique que ces professionnels disposent rapidement d'une qualification adaptée à leurs fonctions, soit en présentant une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE), soit en suivant une formation. La plupart des diplômes sanitaires et sociaux sont désormais accessibles par validation des acquis de l'expérience et ils connaissent une demande extrêmement forte. Le Gouvernement entend poursuivre son action en matière de formation des professionnels du secteur sanitaire et social aux côtés des partenaires sociaux et des collectivités territoriales. Le financement de la formation initiale des diplômes sanitaires et sociaux relève de la compétence de la région depuis le 1er janvier 2005. Il faut cependant souligner le rôle moteur joué par l'État avec les crédits mobilisés sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui cofinancent des actions de formation continue et d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience avec les collectivités locales et les branches professionnelles. Par ailleurs, la transformation du diplôme professionnel d'aide-soignant en diplôme d'État fait partie, notamment, des mesures relatives à la revalorisation des carrières figurant dans le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et 5 organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. Ce protocole prévoit également le reclassement des aides-soignants dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6, à l'indice immédiatement supérieur, au plus tard fin 2008, ainsi que l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle qui seront portés respectivement à 15 % et à 20 % et, transitoi rement au 1er juillet 2007, à 20 % et 25 %. Le Gouvernement a également souhaité développer les articulations entre plusieurs diplômes sanitaires et sociaux de même niveau (diplôme professionnel d'aide-soignant, diplôme d'État d'aide-médico-psychologique et diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale) pour accélérer les parcours de qualification. Ainsi, le titulaire d'un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale qui souhaiterait obtenir le diplôme professionnel d'aide-soignant est automatiquement dispensé de la moitié de la formation et des épreuves sanctionnant ce diplôme. Ce dispositif de « passerelles » qui s'est progressivement mis en place depuis 2002 devrait à terme permettre à tous les professionnels, qu'ils interviennent auprès de personnes âgées, handicapées ou malades, à domicile ou en établissement d'évoluer plus librement dans le champ sanitaire et social. Le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes est en cours d'expérimentation dans 3 régions. Il a notamment pour objectif de mieux identifier les besoins, de favoriser les recrutements, d'accroître la professionnalisation du secteur social et médico-social, d'offrir de nouvelles perspectives aux personnes travaillant dans le secteur de la dépendance et d'intégrer la dimension éthique de ces métiers au service des plus fragiles. À l'issue d'une année d'expérimentation, et après évaluation des actions réalisées, le dispositif sera étendu à l'ensemble des régions.