lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'octroi de la réduction sociale téléphonique. Pour bénéficier de cette réduction, les abonnés doivent percevoir soit le revenu minimum d'nsertion, soit l'allocation de solidarité spécifique, soit l'allocation pour adulte handicapé. En revanche, pour les personnes retraitées, l'allocation supplémentaire (ASPA) n'est pas prise en compte et ne permet pas de bénéficier de la réduction, alors que le montant de cette allocation est sensiblement le même que celui de l'allocation pour adulte handicapé. Il conviendrait par conséquent d'étendre le bénéfice de la réduction aux bénéficiaires de l'ASPA, dont les revenus ne sont pas supérieurs à ceux des trois autres catégories d'allocataires. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin d'améliorer la situation des retraités aux plus faibles revenus.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat