Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la multiplicité des dossiers de renseignements individuels existants dans le cadre des actions de service et d'aide à la personne. En effet, en matière d'aide à la personne, une pluralité d'acteurs institutionnels entrent en jeu. Ainsi, différents acteurs, tels que le Conseil Général, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou encore les caisses de retraite disposent de procédures particulières dans le cadre de l'aide à la personne. Ces procédures sont différenciées selon les organismes, et nécessitent, pour chaque démarche nouvelle, la création d'un nouveau dossier avec l'inconvénient d'un coût important en termes de temps et d'utilisation de ressource papier notamment. Or, les renseignements administratifs demandés par chaque organisme sont dans la très grande majorité des cas les mêmes. Partant de ce constat, il pourrait par exemple être envisagé de créer un dossier de renseignements unique, avec pour avantage majeur de permettre un suivi chronologique et mieux coordonné des bénéficiaires, mais également de simplifier les démarches à entreprendre dans le cadre de l'aide à la personne. En conséquence, il souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer l'efficacité du traitement des dossiers d'aide à la personne en termes notamment de simplification administrative.