permis de conduire
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problème sérieux de décalage dans le temps entre le moment où un automobiliste voit son permis de conduire invalidé, suite à un retrait de points, et le moment où il en prend connaissance. On constate en effet que de nombreux automobilistes impliqués dans des accidents de la circulation disent ne pas être au courant de l'invalidation de leur permis. Il semblerait bien que l'administration ne dispose pas toujours des bonnes adresses pour informer les conducteurs concernés de leur nouvelle situation. Outre le fait qu'un conducteur en infraction impliqué dans un accident ne pourra faire jouer son assurance, ce dysfonctionnement pose de réels problèmes de sécurité routière. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 24 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat