Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème des quadricycles légers à moteur appelés communément « voiturettes » définis par l'article R. 311-1 du code de la route et leur banalisation. Comme le gouvernement l'a indiqué, en 2005, sur les 4 975 personnes tuées sur la route, 15 d'entres elles l'ont été dans des accidents impliquant une voiturette. Le nombre d'accidents corporels impliquant au moins une voiturette était de 203 en 2004. Certes ces véhicules ont une vitesse limitée par construction à 45km/h mais la gravité des accidents est élevée du fait de la faible protection apportée par ces véhicules en cas de collision. De plus, il est difficile de reconnaître les voiturettes de loin, notamment la nuit. Du fait de leur faible vitesse, l'utilisation de ce type de véhicules n'est actuellement soumise à aucune réglementation particulière. Il n'en demeure pas moins que ces « voitures sans permis » représentent un danger pour autrui bien réel tant en ville qu'en milieu rural où elles sont le plus souvent utilisées. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de mieux signaler la présence de ces véhicules sur les routes et d'améliorer la sécurité des utilisateurs.