Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présenter ses propositions pragmatiques sur le sujet, alors que les technologies de l'information participent aujourd'hui à l'amélioration de la qualité des soins et contribuent de plus en plus aux progrès de la médecine. Dans le cadre de ce livre blanc, l'Ordre des médecins revient notamment sur une des recommandations de la mission de relance du DMP appelant à une modification de la loi ou une mesure législative pour supprimer les sanctions financières prévues à l'origine par la loi d'août 2004 en cas de non-ouverture d'un DMP par un bénéficiaire de l'assurance maladie. Aussi, il souhaiterait savoir si elle entend tenir compte de cette remarque dans le cadre de la relance du dossier médical personnel.