Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la composition du conseil communautaire « Plaine Commune » qui tend dans certaines villes à ne pas respecter l'équilibre de la diversité politique locale. En effet, du fait de la division à gauche lors des dernières élections municipales les postes de conseillers communautaires d'opposition autrefois dévolus à la droite sont aujourd'hui occupés par la gauche. Ainsi, dans ces villes de Seine-Saint-Denis, les élus de gauche sont alternativement compris majoritaires ou d'opposition et cette interprétation permet un rééquilibrage au profit des partis de gauche, mais au détriment des formations de la majorité présidentielle qui sont en fait les seules porteuses du vote d'opposition. A l'heure où plusieurs villes du département de la Seine-Saint-Denis et plus largement en France, souhaitent se rassembler, il semble important de revoir dans les textes le mode de désignation des délégués communautaires. Ainsi, l'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui régit ce mode de désignation mériterait un réaménagement afin de prendre en compte au sein des intercommunalités la représentation politique locale, selon des critères nationaux, non contestable. Il lui demande donc de lui faire connaître son avis sur cette proposition attendue par de nombreux élus du département de la Seine-Saint-Denis, notamment à La Courneuve, Saint-Denis, Pierrefitte et Aubervilliers.