Réponse publiée le 18 novembre 2008

En ce qui concerne la restauration scolaire, il est important, pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service, de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés. La consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. Il revient donc aux collectivités en charge des personnels de ce secteur de veiller à ce qu'ils bénéficient de l'expertise d'un professionnel de la nutrition dans le cadre de leur formation. Par ailleurs, la Ministre chargée de la Santé, en concertation avec le Ministre chargé de l'Agriculture, a annoncé le 4 février 2008, lors de sa conférence de presse sur l'obésité, l'élaboration d'un texte réglementaire fixant des exigences nutritionnelles en restauration scolaire, tel que prévu dans le Programme national nutrition santé, sur la base des nouvelles recommandations nutritionnelles du groupe d'études des marchés de restauration collective et nutrition. Ce chantier est actuellement co-piloté par les deux ministères, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'obésité qui touche particulièrement les jeunes (17 % de jeunes en surpoids ou obèses). Le chantier ouvert étant interministériel, la coopération entre administrations a été amorcée et a déjà donné lieu à certaines discussions préparatoires sur le contour du dispositif et les procédures à suivre. La publication des textes est prévue au premier trimestre 2009.