Réponse publiée le 16 février 2010

Un protocole d'accord a été signé le 23 mai 2008 entre le ministre et trois organisations syndicales : le Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA), le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) et le syndicat Indépendance et Direction - Fédération autonome de l'éducation nationale (I&D-FAEN), rejoints le 5 juin par le Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT). Il s'appuie sur un relevé de conclusions du 30 avril 2008 (qui lui est annexé), établi à la suite des réunions de travail organisées entre les services du ministère et les organisations syndicales qui avaient signé un protocole de discussion le 18 décembre 2007. Deux de ces organisations n'ont pas signé le protocole d'accord final, le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) et le Syndicat des enseignants - Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; cette dernière organisation avait cependant validé le contenu du relevé de conclusions. Le ministre et les organisations syndicales signataires ont acté les principes d'évolution de la voie professionnelle autour de trois objectifs : revaloriser la voie professionnelle pour assurer au moins une formation de niveau V à tous les jeunes et augmenter le niveau général des qualifications ; valoriser la voie professionnelle en rénovant l'orientation ; accompagner les personnels dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle. La rénovation s'est organisée sur les bases suivantes : définition des modalités pédagogiques de mise en oeuvre des baccalauréats professionnels en trois ans ; définition des horaires de référence ; définition des modalités de certification ; définition des modalités d'exercice des fonctions de professeur en lycée professionnel et de reconnaissance de leurs fonctions. La mise en oeuvre de la réforme a nécessité l'élaboration d'un certain nombre de textes réglementaires dont trois décrets et plusieurs arrêtés et la mise en oeuvre des procédures de consultation : le comité interprofessionnel consultatif (CIC) et le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) notamment ont été consultés sur ces textes qui ont été publiés en février 2009. À compter de la rentrée scolaire 2009, tous les élèves sortant de troisième et qui ont choisi la voie professionnelle préparent un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en deux ans ou un baccalauréat professionnel en trois ans. Au cours du cursus en trois ans, ils se présentent aux épreuves d'un diplôme de niveau V qui est, selon les spécialités de baccalauréat professionnel préparées, soit un CAP, soit un brevet d'études professionnelles (BEP) rénové. Ainsi, chaque jeune a la possibilité d'obtenir au moins un diplôme de niveau V et le nombre de ceux qui pourront accéder à un diplôme de niveau IV va augmenter sensiblement.