prix unique du livre
Question de :
Mme Françoise Vallet
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Non inscrit
Mme Françoise Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la législation appliquée à l'industrie du livre. Dans le cadre de l'examen de la LME, un amendement qui visait à réduire de deux ans à six mois le délai durant lequel il est interdit de pratiquer un rabais supérieur à 5 % sur les livres, avait été initialement déposé puis retiré. Ce projet était inacceptable puisqu'il remet en cause la loi Lang sur le prix unique du livre. Cependant, il semble que la question d'une évolution de la législation soit posée ce qui serait très dommageable pour l'industrie du livre. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir préciser si oui ou non le Gouvernement entend remettre en cause la loi Lang de 1981.
Auteur : Mme Françoise Vallet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 1er juillet 2008
Date de clôture :
1er juillet 2008
Fin de mandat