Réponse publiée le 18 novembre 2008

Le comité interministériel de sécurité routière de la 13 février 2008 a souligné la volonté du Gouvernement de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l'insécurité routière, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République. Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, plusieurs mesures destinées à renforcer la répression des délits routiers les plus graves ont été décidées. Ainsi, les forces de l'ordre auront désormais la possibilité de confisquer le véhicule des conducteurs ayant commis, en récidive, un délit d'excès de vitesse, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence de stupéfiants, ou conduisant sans permis de conduire. Afin de lutter contre l'alcool au volant, qui constitue la première cause de mortalité sur les routes, les conducteurs ayant commis un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique pourront être obligés de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un éthylotest électronique anti-démarrage, pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le trafic de points sera prévu et réprimé par une incrimination pénale spécifique. Ces mesures figurent dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), qui sera prochainement présenté au Parlement par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Par ailleurs, afin de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants et pouvoir soumettre aux épreuves de dépistage un plus grand nombre d'usagers, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de doter les forces de l'ordre de tests salivaires. Rapides et simples d'emploi, ces tests peuvent être mis en oeuvre par les officiers ou les agents de police judiciaire pour procéder au dépistage de conducteurs impliqués dans un accident quelconque, ayant commis une des infractions au code de la route retenues par l'article L. 235-2 du code de la route, ou à l'encontre desquels il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'ils ont fait usage de stupéfiants. 52 000 tests salivaires ont, d'ores et déjà, été livrés aux forces de l'ordre. Les premières opérations sur le terrain ont permis de confirmer l'efficacité et la fiabilité de ce nouvel outil de lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants, dont tous les services de police et unités de gendarmerie seront, à terme, équipés.