Question écrite n° 26730 :
frais de déplacement

13e Législature

Question de : Mme Françoise Vallet
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Non inscrit

Mme Françoise Vallet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que les barèmes de remboursement des frais kilométriques, pour les fonctionnaires et les personnes du privé utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions, n'est plus en phase avec les réalités des frais engagés. En effet, avec la flambée des prix du carburant le barème n'est plus juste et les travailleurs sont pénalisés, ils doivent financer en partie sur leurs deniers personnels des déplacements professionnels ce qui ampute très considérablement leur pouvoir d'achat. Elle demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement afin de répondre à cette situation.

Question clôturée le 1er juillet 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Vallet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 1er juillet 2008

Date de clôture : 1er juillet 2008
Fin de mandat

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