Question écrite n° 26733 :
médecine du travail

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la visite médicale annuelle obligatoire pour tout salarié. Certes, cette visite est essentielle afin de prévenir ou de détecter certaines maladies professionnelles. Toutefois son coût, par le biais de cotisations obligatoires payables en début d'année, est largement supérieur aux prestations fournies et très lourdes pour les petites collectivités. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de rationaliser les coûts de la médecine du travail puisque celui-ci s'est fixé comme objectif la réduction des coûts de fonctionnement des collectivités.

Question clôturée le 8 juillet 2008
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Date :
Question publiée le 1er juillet 2008

Date de clôture : 8 juillet 2008
Retrait pour cause de question identique

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