orphelins
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Goulard interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre au regard des engagements du Président de la République. Celui ci s'était engagé à « instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. » Il semble que le décret en préparation ne concerne que les orphelins de la seconde guerre mondiale. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux orphelins d'autres conflits passés et en cours.
Réponse publiée le 12 août 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra alors les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2008
Réponse publiée le 12 août 2008