petit commerce
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le devenir des commerces de proximité. Dans un contexte actuel de modernisation globale de notre économie, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises en faveur des « petits » commerçants, notamment dans la recherche d'une plus grande latitude quant aux horaires d'ouverture, à l'organisation d'opérations commerciales, et au travail dominical.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 8 juillet 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat