Réponse publiée le 28 octobre 2008

Les salariés dont les rémunérations sont passibles de l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires peuvent, pour la détermination de leur rémunération nette imposable, renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter pour la déduction du montant réel et justifier de leurs frais professionnels, parmi lesquels figurent les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, au moyen notamment d'un véhicule automobile. Ces derniers frais peuvent être évalués forfaitairement par référence au barème administratif du prix de revient kilométrique qui, pour l'imposition des revenus de 2007, a été publié au Bulletin officiel des impôts le 8 février 2008, sous la référence 5 F-2-08. L'actualisation du barème du prix de revient kilométrique applicable pour les revenus de 2007 a été effectuée afin de tenir compte de la réalité de l'évolution des dépenses de véhicules. Ainsi, il a été tenu compte de la hausse moyenne du prix des carburants, qui constituent une des composantes des frais de déplacement, ainsi que des autres postes de dépenses connaissant, quant à eux, de faibles hausses (amortissement des véhicules et entretien), voire pour certains une diminution (assurance), dans un contexte marqué, au surplus, par la baisse tendancielle de la consommation et des besoins d'entretien des véhicules. Bien entendu, les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème kilométrique conservent la faculté de faire état des frais qu'ils ont réellement engagés au titre de l'utilisation du véhicule considéré, sous réserve de justifier de leur réalité et de leur montant. Dans cette situation, les dépenses de carburant peuvent être déduites pour leur montant réel ou, à titre de simplification, pour un montant forfaitaire déterminé par référence au barème spécifique d'évaluation des frais de carburant publié annuellement par l'administration. Ces règles de détermination des frais réels, quelle que soit l'option retenue à cet égard par les salariés, permettent ainsi de tenir compte de la hausse des prix de carburant supportée par les intéressés dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle. En outre, afin de compenser la hausse des dépenses de transports entre le domicile et le lieu de travail due à l'augmentation du coût de l'énergie, le Premier ministre a annoncé, le 17 juin dernier, souhaiter la mise en place d'une aide directe aux frais de déplacement domicile-travail des salariés, qui devrait prendre la forme d'une prime versée par l'employeur, inscrite sur le bulletin de salaire du salarié, et disposer d'un régime social et fiscal adapté. L'ensemble de ces éléments va dans le sens des préoccupations exprimées.