Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture qui ont vu leur mode de fonctionnement évoluer. Il semble opportun de lier le financement de celles-ci avec la taxe d’apprentissage. La difficulté porte notamment sur les différentes formations professionnelles dispensées en fin de cycle dans les ENSA. Ces formations concernent la spécialisation des diplômés et constituent un élément clef de leur formation. Aujourd'hui l'intégration des ENSA à un cycle d'étude commun en Europe (LMD) a engendré de profondes modifications puisque, auparavant, chaque établissement dispensait sa propre spécialisation. Le financement de ces formations professionnelles alternées en fin de cycle qui constituent un élément majeur de la formation du diplômé doit être revu. Il souhaiterait connaître les solutions envisagées pour l'élargissement de la collecte des fonds nécessaires à la taxe professionnelle.