Question écrite n° 27030 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le financement des travaux des logements privés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. En complément du crédit d'impôt incitant à la rénovation énergétique de l'habitat, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles autres mesures, pouvant notamment impliquer le secteur bancaire, sont envisagées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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