Réponse publiée le 25 août 2009

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions relatives au bénéfice d'une majoration d'assurance pour les parents d'enfants handicapés. Le Gouvernement est sensible à la situation des parents d'enfants lourdement handicapés. Afin de prendre en compte les difficultés auxquelles ceux-ci sont confrontés, l'article 33 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a amélioré les droits à la retraite des parents, hommes ou femmes, ayant élevé un enfant lourdement handicapé. Lorsque l'enfant ouvre droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (anciennement allocation d'éducation spéciale) et à son complément, les assurés sociaux bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres par enfant. Les caisses liquident cet avantage sans aucune autre condition. Il n'est en particulier pas exigé que les parents aient débuté leur activité avant l'âge de seize ans.