Réponse publiée le 16 septembre 2008

Loin de créer des contraintes supplémentaires, la loi sur l'eau de 2006 a apporté un élément de simplification important des procédures applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau nécessitant un curage. En effet, elle a supprimé l'obligation d'obtenir une autorisation au titre de la police des installations classées pour l'exploitation des sédiments qui s'ajoutait, auparavant, à l'autorisation au titre de la police de l'eau de l'opération de curage. Aujourd'hui, l'ensemble de l'opération, y compris le traitement des sédiments extraits, est soumis à la seule police de l'eau dans la plupart des cas. Les dispositions nouvelles sur l'entretien des cours d'eau instaurées par la loi sur l'eau de 2006 imposent aux collectivités territoriales, qui veulent le prendre en charge, de le faire sur une section de cours d'eau hydrographiquement cohérente et d'élaborer un plan de gestion pouvant s'étaler sur dix ans. Ce plan peut prévoir une opération de curage dans une première phase de restauration en vue d'assurer la sécurisation des cours d'eau ou des torrents de montagne. Par la suite, sur la durée du plan, des adaptations peuvent y être apportées sans procédure lourde pour prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires, à la suite d'une crue par exemple. L'autorisation éventuelle au titre de la police de l'eau concerne l'ensemble du plan de gestion, pour toute sa durée, et non chaque opération de curage pouvant y être intégrée initialement ou en cours d'application si elles sont nécessaires après une crue. La mise en place de ces plans de gestion par les collectivités leur assure donc pendant une dizaine d'années une grande souplesse d'intervention, qui représente une nette amélioration par rapport à la situation précédant la loi de 2006. La réponse aux dégâts engendrés par le transport solide important des cours d'eau et des torrents de montagnes en période de crue ne saurait se trouver dans une extraction systématique, qui ne fait que rendre la crue encore plus violente et plus rapide à l'aval et aggraver le phénomène inévitable d'érosion nécessaire à la dissipation de l'énergie de la crue. Les excès de ces extractions dans le passé ont d'ailleurs posé des problèmes de sécurité à des ouvrages d'infrastructure qui ont conduit à leur interdiction en dehors du cadre de l'entretien des cours d'eau. La réponse à ce problème ne peut se trouver que dans une gestion étudiée de ce transport sédimentaire associée à une protection adaptée contre les dégâts qu'il peut engendrer, en faisant appel, par exemple, aux techniques employées pour la restauration des terrains de montagnes. À ce titre, l'intérêt de l'élaboration d'une réflexion préalable aboutissant à la mise en place d'un plan de gestion sur ces cours d'eau est d'autant plus grand. Les services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire territorialement compétents sont à la disposition des communes concernées pour étudier les meilleures solutions à apporter à leurs difficultés liées aux récentes crues.