Réponse publiée le 23 mars 2010

L'évaluation des thérapeutiques en santé mentale est réalisée pour partie dans le cadre de la promotion de la recherche clinique en psychiatrie, qui est un axe prioritaire de la politique en santé mentale depuis le plan « psychiatrie et santé mentale, 2005-2008 ». Ainsi, dans le cadre de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, un institut thématique multiorganismes (ITMO) a été créé pour le domaine « neurosciences, sciences cognitives, neurologie et psychiatrie ». Par ailleurs, l'Agence nationale de recherche (ANR) a lancé un appel à projets « maladie neurologiques et psychiatrie » pour les années 2008, 2009 et 2010. De plus, les premiers résultats d'un réseau de recherche clinique sur les psychothérapies, animé par la Fédération française de psychiatrie (FFP) et l'unité 669 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et financé en partie par la direction générale de la santé, paraîtront en 2011. Les objectifs de ce réseau portent sur une amélioration de la connaissance et sur le développement de l'évaluation des pratiques de psychothérapies dans les différentes conditions de leur exercice. Les appels d'offres nationaux publiés par le ministère chargé de la santé dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) ont également retenu la santé mentale comme un thème prioritaire depuis 2005. Dans ce cadre, 31 projets ont été retenus et financés au cours de la période 2005-2008. Concernant les pratiques professionnelles, la Haute Autorité de santé élabore des recommandations de pratique professionnelle sur des thématiques prioritaires en santé mentale (troubles dépressifs, schizophrénie, troubles des conduites alimentaires, troubles obsessionnels compulsifs, psychopathie, expertise psychiatrique pénale, auteurs d'infraction sexuelles, hospitalisation sans consentement, psychotropes), ainsi que des guides médecins et patients dans le cadre des affections de longue durée (schizophrénie, troubles anxieux graves, troubles dépressifs). L'ensemble de ces travaux est diffusé largement auprès de professionnels et, le cas échéant, est décliné dans le cadre de référentiels d'évaluation des pratiques professionnelles (ou de développement professionnel continu) en vue d'une meilleure appropriation de ces recommandations. Dans le champ du médicament, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) publie des rapports d'évaluation pour chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché d'un médicament (AMM), ou lors de modification majeure d'AMM, et des recommandations de bonne pratique. Enfin, les établissements de santé sont soumis à des visites de certification au cours desquelles la pertinence des pratiques professionnelles est évaluée (référence 42 du manuel d'accréditation 2007). En 2010, il est prévu d'évaluer spécifiquement le parcours du patient hospitalisé sans son consentement au cours de ces visites de certification. Le compte rendu de visite des établissements de santé ayant souscrit à la procédure d'accréditation est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé.