enseignement supérieur
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des bourses étudiantes. Cette réforme a rendu plus simple et plus juste un système jusqu'ici complexe et obsolète. Pour assurer l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur, elle a augmenté le montant global de toutes les bourses, tout en renforçant l'aide pour les étudiants les plus défavorisés et en étendant le bénéfice des bourses aux classes moyennes à revenu modeste, jusqu'ici exclues du système. Cette réforme est donc un net progrès pour l'ensemble des étudiants. Toutefois, une réforme de cette ampleur, en modifiant pour les simplifier les nombreux critères d'attribution des bourses, peut entraîner, dans quelques situations spécifiques et très complexes, une perte de revenus pour l'étudiant aidé. Une commission rectorale doit être mise en place pour garantir qu'aucun étudiant ne sera lésé par l'application de la réforme des bourses. Il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de recours et d'accès à cette commission pour les étudiants concernés.
Réponse publiée le 16 septembre 2008
L'étudiant ayant effectué une demande de bourse au titre de l'année 2008-2009 et dont la notification définitive prévoit l'attribution d'un échelon de bourse inférieur à celui octroyé au titre de l'année universitaire 2007-2008 ou fait état de la suppression du droit à bourse obtenu l'année précédente peut, dans certaines conditions, saisir le recteur d'académie afin de solliciter le maintien de sa situation antérieure. La circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2008-2009 fixe les conditions et modalités de ce recours. Est concerné l'étudiant dont la diminution de l'échelon de bourse ou la suppression du droit à bourse résulte exclusivement de la suppression du point de charge « parent isolé » ou de la modification des points de charge liés à la distance. Dans ce cas, l'étudiant est invité à adresser un courrier au CROUS dont il dépend. Son dossier fera alors l'objet d'une instruction particulière qui conduira le recteur d'académie à décider, le cas échéant, toute mesure compensatoire adéquate. Une large information est assurée auprès des étudiants par l'intermédiaire des CROUS.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2008
Réponse publiée le 16 septembre 2008