gestion
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art pour 2006 et 2007. Il souhaite également connaître les mesures prises pour renforcer l'autorité réelle de cette commission sur les différentes administrations dépositaires d'oeuvres d'art et ses possibilités d'action pour mener à bien ses missions.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 15 juillet 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat