Réponse publiée le 2 septembre 2008

Outre les oeuvres en pleine propriété, les services des ministères économique et financier bénéficient de 712 dépôts d'oeuvres d'art provenant principalement du Fonds national d'art contemporain et du mobilier national. Après récolement et opérations de post récolement, 115 oeuvres en dépôt restaient non vues, soit environ 16 %. Pour trente et une de ces oeuvres (tableaux, sculptures et mobiliers), une plainte a été déposée le 26 novembre 2007 auprès de la brigade de répression du banditisme de la police judiciaire de la préfecture de police au nom du ministère et à la demande des déposants, l'objectif étant que ces oeuvres soient enregistrées dans la base Tremia gérée par l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Cette plainte a fait l'objet d'un classement sans suite par décision du parquet du tribunal de grande instance de Paris en date du 15 janvier 2008. En ce qui concerne les mesures prises pour limiter ces pertes et retrouver les objets d'art égarés, une mission spécifique, chargée de la gestion du patrimoine artistique des ministères économique et financier, a été mise en place en 2004 pour l'administration centrale. Elle coordonne également le réseau des correspondants désignés par chacune des directions à réseau des ministères pour la gestion des oeuvres d'art déposées dans les services déconcentrés. Depuis cette date, une base de données a été établie, regroupant l'ensemble des oeuvres et comportant pour chacune d'elle une fiche descriptive, accompagnée d'une photographie, en liaison avec les services du ministère de la culture et de la communication. Des inventaires annuels permettent un suivi rigoureux et une traçabilité grâce à un logiciel spécialement conçu à cet effet. Enfin, les procédures de dépôt et de restitution ont été redéfinies et formalisées.