Réponse publiée le 7 octobre 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, à l'issue du récolement tenu en 2002-2003, sept plaintes ont été déposées pour des disparitions d'oeuvres. En effet, l'administration centrale du ministère de la justice était dépositaire de quelque 1 300 oeuvres, et le nombre d'oeuvres non vues s'élevait, à la suite de ce récolement, à 114. Toutefois, un grand nombre de disparitions signalées en 2002 pouvaient être datées de plusieurs décennies, voire de la Seconde Guerre mondiale. À la suite de ce récolement, le ministère a constitué un fichier informatique de gestion des oeuvres d'art en dépôt auprès de son administration centrale. Ce fichier, qui comporte une photographie des oeuvres considérées et toutes les informations utiles à leur identification et à leur localisation, est mis à jour selon les modalités prévues par la circulaire du Premier ministre en date du 3 juin 2004. En particulier, une revue des oeuvres présentes au sein de l'hôtel de Bourvallais a été organisée dans les premiers jours d'août 2008 afin de constituer un état des objets déposés. Dans le cadre de la réorganisation du secrétariat général du ministère de la justice, la fonction de gestion des dépôts d'oeuvres d'art au sein de l'administration centrale a été confiée à un pôle dédié au sein du département des archives, de la documentation et du patrimoine. En ce qui concerne les services judiciaires, à la suite d'une circulaire du 30 juillet 1996, les oeuvres d'art déposées dans les juridictions font l'objet d'une procédure de dépôt par l'administration générale du Mobilier national. Dans ce cadre, les chefs de cour doivent désigner pour chaque ressort un correspondant qui est chargé de répondre aux demandes qui lui sont adressées par le ministère de la culture, qui tient le registre des oeuvres déposées.