Réponse publiée le 14 octobre 2008

Le ministère de la défense comptait, au 31 décembre 2007, (ces données correspondent à la situation arrêtée au 31 décembre 2007 pour le 10e rapport d'activité de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, remis à la ministre chargée de la culture en juillet 2008. Elles ne recouvrent pas les résultats relatifs aux collections propres du ministère de la défense). un total de 9 643 oeuvres de la catégorie beaux-arts (sculptures, peintures et arts graphiques) en dépôt au sein de ses services : 3 659 en administration centrale et 5 984 dans ses services déconcentrés en région, 22 objets archéologiques étant également en dépôt dans ces derniers. Sont ainsi comptabilisées les oeuvres d'art appartenant à l'État et mises en dépôt dans les services centraux et déconcentrés du ministère de la défense ou dans d'autres institutions en région dépendant du ministère, par les institutions déposantes suivantes : le mobilier national. le fonds national d'art contemporain et les musées nationaux sous tutelle du ministère chargé de la culture (sont donc exclus les dépôts éventuels provenant du musée de la marine, de l'armée et de toute autre institution du ministère de la défense). La commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art considère comme « non vues » les oeuvres non localisées (ce qui représente, pour le ministère de la défense. 2 524 oeuvres dans la catégorie beaux-arts et 2 dans la catégorie archéologie), les oeuvres présumées détruites, par fait de guerre essentiellement (39 oeuvres dans la catégorie beaux-arts et 1 dans la catégorie archéologie), et enfin les oeuvres déclarées volées (1 dans la catégorie archéologie). Ainsi. au total, ce sont 2 563 oeuvres dans la catégorie beaux-arts en dépôt au sein des services du ministère de la défense qui sont considérées comme « non vues » (soit un taux de 26,58 %) et 4 dans la catégorie archéologie (soit un taux de 18,18 %,) (le taux d'« oeuvres non vues », tous dépositaires (ministères et tous déposants confondus, était de 15,15 % au 31 décembre 2007). Ces taux s'expliquent notamment par l'absence de contrôle depuis le moment du dépôt jusqu'au lancement du récolement général en 1997, ainsi que par des raisons historiques, en particulier les guerres. La classification chronologique des oeuvres déposées permet toutefois de relativiser les éléments chiffrés relatifs aux « oeuvres non vues », en fonction de leur caractère récent ou non, en tenant compte des vicissitudes de l'histoire durant la longue période de ces dépôts, remontant pour certains au milieu de XIXe siècle. Ainsi, le mobilier national, qui est le déposant principal du ministère de la défense (2 150 oeuvres en dépôt en administration centrale), a pu apporter une analyse plus fine des « oeuvres non vues », selon que celles-ci avaient été constatées comme telles avant ou après 1950 ; il apparaît que, sur 696 oeuvres « non vues », 642 ont été constatées comme telles avant 1950 (soit 92,24 %) et 54 après 1950. Le récolement du ministère de la défense, achevé en administration centrale, n'est pas complètement terminé en région. Des « oeuvres non vues » sont donc susceptibles d'être retrouvées. À l'issue des opérations de récolement, une vision globale et définitive des « oeuvres non vues » pourra alors se dessiner. La commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a pu noter, à l'occasion de rencontres de travail avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense, les progrès en matière d'organisation du récolement réalisés par le ministère. À cet égard, le ministère de la défense a mis en place une organisation en réseau permettant d'assurer la coordination des opérations de récolement. Les délégués au patrimoine ont été désignés dans chaque arme pour assurer un relais efficace de la DMPA. Ainsi, les bases de données relatives aux objets d'art mises en place couvrent entre 90 et 95 % des collections propres et des dépôts d'oeuvres. Le ministère de la défense travaille également à la mise en place d'un outil commun à toutes les armées. Cet objectif s'avère difficile à atteindre actuellement. en raison de la mise en place, complexe, d'un thésaurus (description des objets) et de la nécessaire formation du personnel (non-spécialiste) chargé, dans chaque arme, de la saisie des notices. Le ministère a en outre déposé une centaine de plaintes auprès du procureur général de Paris pour la disparition récente d'oeuvres d'art constatée durant les procédures de récolement. Même si ces plaintes ont été classées sans suite par le Parquet, elles ont permis l'inscription des pièces manquantes dans les fichiers des oeuvres recherchées des services de police compétents. Enfin, une directive ministérielle du 8 juillet 2005 relative à la gestion des oeuvres d'art et des collections du ministère rappelle aux différents services de la Défense les règles relatives à la conservation des oeuvres d'art dont ils sont dépositaires. Par ces différentes mesures, le ministère de la défense s'attache, d'une part, à limiter les pertes, d'autre part à retrouver les objets d'art égarés.