frais pharmaceutiques
Question de :
M. Claude Leteurtre
Calvados (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Claude Leteurtre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences du déremboursement de certains médicaments. Face a des intolérances médicamenteuses, il peut arriver qu'un médecin soit dans l'obligation de prescrire à son patient une spécialité pharmaceutique non remboursée par la sécurité sociale en lieu et place d'un autre médicament qui lui est remboursé. Dans une telle hypothèse, le patient est pénalisé alors que ni lui, ni le prescripteur, n'ont de choix possible. Il lui demande donc si, dans de tel cas et sur la foi d'un certificat médical établi par le prescripteur, le médicament ne pourrait pas être remboursé aux mêmes conditions que d'autres spécialités utilisées pour les mêmes symptômes et admises au remboursement par la sécurité sociale.
Auteur : M. Claude Leteurtre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 juillet 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat