Réponse publiée le 9 septembre 2008

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ont depuis leur création en 1960 comme mission principale d'intervenir sur le marché des biens fonciers agricoles afin de favoriser l'installation des agriculteurs et d'améliorer la structure des exploitations. Dans cette perspective, les SAFER acquièrent des biens à l'amiable, voire en exerçant leur droit de préemption, pour les rétrocéder à des attributaires considérés comme prioritaires au regard de la politique des structures agricoles. Afin de rechercher, puis sélectionner ces attributaires, les SAFER, avant chaque rétrocession, procèdent à la publication d'un appel de candidatures. Celui-ci prend la forme d'un affichage en mairie de la commune où le bien est situé. Cette mesure de publicité est complétée par voie de presse lorsque la rétrocession du bien fait suite à une préemption ou lorsqu'elle concerne des biens acquis à l'amiable d'un montant supérieur à 75 000 euros. Ainsi, tous les agriculteurs d'une commune sont-ils informés des opérations foncières effectuées par la SAFER sur le territoire de celle-ci. Pour les autres opérations foncières menées directement entre les particuliers, et qui représentent près de 80 % des transactions, les SAFER ont connaissance de leurs caractéristiques page biais des déclarations d'intentions d'aliéner que les notaires leur notifient systématiquement pour qu'elles puissent, le cas échéant, exercer leur droit de préemption. Ainsi en 2007, les ving-quatre SAFER métropolitaines ont reçu 242 100 notifications des notaires. Grâce à ces informations elles sont en mesure de remplir une autre de leurs missions qui est d'assurer la transparence du marché immobilier rural. Dans le prolongement de cette mission, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a chargé les SAFER d'informer les maires de toutes les déclarations d'intention d'aliéner portant sur les biens situés sur le territoire de leur commune. Ainsi, ces élus peuvent désormais plus facilement suivre les évolutions du marché du foncier de leur ressort et en informer leurs administrés, et en particulier les agriculteurs.