produits pétroliers
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'octroi de la prime à la cuve à destination des foyers non imposables consommateurs de fioul. Il note que cette prime est conditionnée à une période d'achat entre le 10 novembre et le 31 janvier. Il relève pourtant qu'un grand nombre de ménages est conduit, afin de répartir les dépenses liées à l'énergie, à se faire livrer du fioul en dehors des périodes hivernales. Il lui demande donc si le Gouvernement entend élargir la période de livraison considérée, afin de permettre aux foyers concernés de réellement bénéficier de cette prime à la cuve.
Réponse publiée le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a souhaité compenser l'augmentation des cours du fioul pour les ménages les plus modestes en leur attribuant une prime exceptionnelle de 150 EUR. Cette mesure de solidarité vise à limiter le coût de l'augmentation des prix du pétrole pour les publics les plus vulnérables. Soucieux de permettre aux ménages concernés de bénéficier pleinement de la mesure, le Gouvernement a reculé d'un mois, par rapport à la campagne précédente, la date limite de livraison de fuel ouvrant droit à versement de l'aide. Ceci a été précisé par le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 publié au Journal officiel de la République française le 17 janvier 2008. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à renouveler ce dispositif pour l'année 2008 en augmentant son montant à 200 EUR.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2008
Réponse publiée le 2 septembre 2008