Réponse publiée le 30 juin 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux implications financières de la décision du Trésor public de se doter d'un nouveau système de gestion financière appelé Hélios. Le nouveau système d'information de gestion comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux est en fin de déploiement : au début du mois de mai 2009, 2 217 des 2 800 postes comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) sont sous Hélios, le déploiement ayant débuté en 2005 avec des « postes pilotes ». Il n'y a aucun problème de compatibilité entre les logiciels des collectivités locales et Hélios. En effet, les informations de mandatement des dépenses et de prise en charge des titres de recettes, sont transmises par fichiers via des protocoles (le plus fréquent étant le protocole interface d'échange d'information de gestion ordinateur-comptable (INDIGO) avec lesquels Hélios est compatible. Il reçoit ainsi, sans aucune nécessité d'adaptation, les données de prises en charge transmises avec les protocoles précédemment compatibles avec les anciennes applications de la DGFiP. La migration d'une trésorerie dans la nouvelle application Hélios est donc de ce point de vue sans conséquence sur les logiciels des collectivités locales qui ne requièrent aucune adaptation spécifique. Afin de faciliter la transmission des données de prise en charge via les protocoles actuels, la DGFiP a mis en oeuvre début 2009 un portail de transmission gratuit à disposition des collectivités. En matière de dématérialisation, les collectivités volontaires bénéficient d'outils élaborés en partenariat avec les associations nationales d'élus locaux et eux aussi gratuits.