Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Martin-Lalande attire, à nouveau, l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans certaines maisons de retraites publiques - sur le plan de leur fonctionnement et sur le plan de leur équilibre budgétaire - en raison de l'incapacité de leur directeur à remplir sa mission. Dans sa réponse du 26 octobre 2004, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées annonçait que « dans le cadre de la refonte des statuts particuliers des corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il est envisagé de mettre en place un dispositif particulier pour ces personnels de direction dans l'attente d'un repositionnement professionnel. En effet, actuellement il n'existe pas de dispositif adapté pour permettre de gérer les sorties de fonctions de ces personnels de direction, pour une durée limitée éventuellement, dans des conditions honorables ». L'expérience vécue ces dernières années dans plusieurs établissements de Loir-et-Cher montre qu'il est très urgent qu'intervienne la mise en place de ce « dispositif particulier pour ces personnels de direction dans l'attente d'un repositionnement professionnel ». Il lui demande donc quand le Gouvernement compte-t-il assurer la mise en place de ce dispositif et comment le ministère envisage-t-il de libérer le budget, et donc le prix de journée des établissements concernés, du coût de rémunération de ces personnels défaillants. Il lui demande si on ne pourrait pas mutualiser au niveau de l'ensemble des établissements la prise en charge de ces situations, afin de tenir compte du fait que les nominations sont réalisées au plan national, par le ministère sans que la responsabilité de l'établissement ne se trouve engagée.