Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications de France ADOT, association de promotion des dons d'organes et de tissus humains qui oeuvre depuis 40 ans sur l'ensemble du territoire national. France ADOT propose l'inscription sur un registre de donneurs des personnes qui jugent nécessaire de s'assurer que leur volonté soit respectée, sans remettre en cause le principe du consentement présumé. En effet, à l'inverse du RNR, aucun document ne permet d'assurer aux personnes désireuses de faire don de leurs organes que leur volonté puisse être respectée. Aujourd'hui, si un proche s'y oppose, le don est empêché même si la personne avait clairement exprimé sa volonté de donner. France ADOT souhaite également être associée aux travaux de révision des lois bioéthiques. Enfin, concernant le statut du bénévole, l'association demande la mise en oeuvre des propositions annoncées à l'occasion de la journée mondiale du bénévolat et qui permettent la reconnaissance du temps consacré au bénévolat dans le calcul des retraites. Il lui demande ainsi ce que le Gouvernement entend répondre à France ADOT.