Réponse publiée le 18 novembre 2008

Il convient de distinguer entre deux types d'heures supplémentaires, effectuées par les enseignants au-delà de leurs obligations réglementaires de service : d'une part, les « heures supplémentaires-année », effectuées régulièrement et toutes les semaines tout au long de l'année scolaire ; d'autre part, les « heures supplémentaires effectives », qui viennent rémunérer des interventions ponctuelles effectuées par les enseignants (actions ciblées de soutien, d'accompagnement éducatif, de projets d'actions éducative, heures d'interrogation effectuées dans les classes préparatoires aux grandes écoles...). Les heures supplémentaires-année sont déclarées en début d'année scolaire par les chefs d'établissement, au moment où l'emploi du temps des enseignants est définitivement établi pour l'année entière. Il est ainsi prévu que les premiers paiements d'heures supplémentaires interviennent à partir de la paye d'octobre et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Toutefois, les ajustements d'emplois du temps dans les établissements, qui ont nécessairement lieu dans le courant du mois de septembre, ont pour conséquence que les états de service qui certifient les heures supplémentaires-année peuvent parvenir plus tardivement aux services gestionnaires des inspections académiques chargés de déclencher la première mise en paiement. Le versement est ensuite mensuel et automatique tout au long de l'année. On observe ainsi dans le rythme des dépenses mensuelles pour l'année 2007-2008, sur le programme 139 « Enseignement privé », que les dépenses s'élèvent en moyenne à 15 millions d'euros chaque mois. En début d'année scolaire cependant, en payes de novembre, décembre et janvier, ces dépenses s'élèvent respectivement à 13 MEUR, 19 MEUR et 20 MEUR, avant d'atteindre le montant mensuel moyen indiqué ci-dessus. Ces montants plus élevés sont dus aux rappels versés aux enseignants au titre des mois précédents. Pour le cas des heures supplémentaires effectives, la réglementation comptable dispose que la rémunération ne peut intervenir qu'après service, fait : ainsi, des heures supplémentaires assurées en novembre, par exemple, ne peuvent être certifiées et déclarées aux services chargés de la mise en paiement qu'une fois le mois écoulé ; les services académiques procèdent alors à la mise en paiement des indemnités sur le mois de paye suivant (soit : en décembre pour la préparation de la paye de janvier), selon le calendrier de paye imposé par les trésoreries générales. L'effet financier est dès lors ressenti par les bénéficiaires seulement à la fin du mois suivant. En conséquence, le rythme de la dépense est par nature irrégulier : de 2 à 3 millions d'euros en janvier et février 2008, et de 2,5 à plus de 3 millions d'euros tout au long du dernier trimestre de l'année scolaire, puis en juillet et en août. Il convient de préciser enfin que le ministère de l'éducation nationale est en train de déployer une nouvelle application informatique pour la gestion des personnels de l'enseignement privé : les opérations de paye pourront alors être plus automatisées, et les transmissions de documents et d'états sous forme « papier » allégées, voire supprimées dans certains cas. Le circuit de la mise en paiement des heures supplémentaires s'en trouvera alors sensiblement amélioré.