Réponse publiée le 27 janvier 2009

La « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) est un enjeu bien identifié du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement a clairement indiqué, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, son intention d'agir pour favoriser l'intégration du développement durable par les acteurs économiques. Il est prévu à l'article 46 de ce projet de loi : d'étudier une évolution du dispositif de rapportage social et environnemental prévu au cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce (art. 116 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques). Il s'agit notamment d'élargir le nombre d'entreprises concernées et de préciser le périmètre du rapport (filiales) ; de saisir, par un document d'orientation, les partenaires sociaux pour impliquer davantage les salariés et leurs instances de représentation sur les questions de développement durable et de santé publique dont les procédures d'alerte ; de faciliter l'identification des enjeux de développement durable par les entreprises en favorisant le développement de référentiels sectoriels ; d'appuyer la création d'un label permettant d'identifier les PME responsables. La feuille de route du Gouvernement pour promouvoir la RSE est ainsi bien indiquée et elle pourra être précisée et complétée par la représentation parlementaire au cours de la discussion du projet de loi. Il importe également d'insister sur le fait que, dans leur essence, les démarches de RSE sont des démarches volontaires. En particulier, il ne s'agit pas de transformer en exercice administratif étroit l'application du dispositif de rapportage social et environnemental prévu par la loi. C'est pourquoi, en partenariat avec les autres ministères concernés, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite contribuer à la création d'une plate-forme Internet nationale sur la RSE. Son objet sera de diffuser les outils et les bonnes pratiques, de valoriser les entreprises exemplaires et de créer des événements sur ce sujet majeur avec l'ensemble des parties prenantes. Les engagements pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement par toute une série de fédérations professionnelles et de secteurs (aéronautique, publicité, grande distribution, industrie chimique, automobile, immobilier, sport, entreprises publiques) continueront d'être recherchés. Les efforts déployés visent à montrer concrètement que la RSE constitue une démarche de progrès et que les entreprises peuvent y trouver des sources de croissance et d'innovation tout en contribuant à l'amélioration de l'environnement et du bien-être social.