Question écrite n° 28531 :
centres de planification

13e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des centres de planification. Afin de pouvoir accomplir leurs missions, ils demandent la mise en place d'un logiciel national et départemental pour financer les missions des centres de planification en France, sur le modèle du logiciel permettant la délivrance gratuite et anonyme de la contraception d'urgence dans les pharmacies et le financement de ce progestatif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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