Réponse publiée le 14 octobre 2008

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a depuis longtemps intégré le développement durable dans les modalités de son fonctionnement interne, notamment pour réduire l'impact de ses activités quotidiennes sur l'environnement. À ce titre, il s'est inscrit dans les axes fixés par la stratégie nationale de développement durable (programme d'action 9 1.B : L'intégration du développement durable dans le fonctionnement de l'administration), et la circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 portant sur le rôle exemplaire de l'État en matière d'économies d'énergie. Les domaines où les efforts ont été plus particulièrement portés sont les déplacements, les bâtiments et les achats. Dans le domaine des déplacements, les actions ont visé principalement le renouvellement du pare des véhicules particuliers avec des véhicules émettant moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre, la limitation des déplacements aériens et le recours à la visioconférence. Dans le domaine des bâtiments, un effort a été mené pour maîtriser les consommations énergétiques, tout particulièrement dans les immeubles de grande hauteur du site de la Défense (Hauts-de-Seine), climatisés et construits à une époque où les préoccupations environnementales étaient moindres. Par ailleurs, a été développé un outil d'analyse pour suivre les performances énergétiques de l'ensemble du parc de bâtiments du ministère. Dans le domaine des achats, qu'il s'agisse de biens d'équipement ou de consommables, la qualité écologique des produits est systématiquement recherchée. De même, la majorité du papier acheté aujourd'hui est soit du papier recyclé, soit du papier répondant aux exigences de l'écolabel européen. De plus, les collectes séparatives sont maintenant systématisées sur la plupart des sites. Les agents disposent d'une poubelle individuelle pour la récupération du papier et de bacs spéciaux pour la récupération des piles et des cartouches d'encre d'imprimantes usagées. Ces efforts s'accompagnent d'une mobilisation effective de tous les agents qui passe par des actions de communication, de sensibilisation et de formation. Le développement durable est aujourd'hui pris en compte dans toutes les composantes des formations initiales et continues du ministère. Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation aux écogestes sont régulièrement lancées afin de sensibiliser les agents à prendre en compte le développement durable dans leurs gestes quotidiens. Avec le Grenelle de l'environnement et la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère, ces actions vont être poursuivies et amplifiées. Un plan d'actions va être mis en place d'ici la fin de l'année 2008. Il prendra en compte les orientations fixées par le comité opérationnel du Grenelle de l'environnement « État exemplaire », dans une vingtaine de domaines, tels que matériels de bureautique, solutions d'impression papier, gestion des déchets, nettoyage, espaces verts. déplacement, formation, bilan carbone, énergie, achats socialement responsables... Enfin, pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de ce dispositif, un département est chargé au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de promouvoir l'achat durable et l'intégration du développement durable dans les fonctions support du ministère.