Réponse publiée le 28 octobre 2008

Le ministère de l'agriculture et de la pêche intègre depuis plusieurs années dans son organisation interne le respect des exigences de la protection de l'environnement, qu'il s'agisse d'achats écoresponsables ou de modes de consommation durable. À ce titre, les différents segments d'achat identifiés pour le plan administration exemplaire en cours de préparation au niveau interministériel et faisant suite au Grenelle de l'environnement, font d'ores et déjà l'objet d'actions concrètes au sein du ministère, dans le cadre soit de la modernisation des achats, soit du plan d'action découlant du bilan carbone de l'administration centrale réalisé au cours du 1er semestre 2008. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, en effet, mis en place des mesures dans les trois domaines essentiels que sont les achats courants, les mesures d'écoresponsabilité mises en oeuvre pour l'accompagnement des commandes publiques (diminution des volumes et amélioration de la qualité) et la responsabilité sociale vis-à-vis des personnes handicapées ou éloignées de l'emploi. De plus, les résultats du bilan carbone établi sur les sites de l'administration centrale ont permis de dresser un plan d'action autour des principaux postes émissifs en carbone : déplacements, énergie, services entrants et restauration. Les premières mesures déjà en place portent notamment sur les solutions d'impression pour lesquelles l'objectif est la suppression des imprimantes individuelles à l'horizon 2010 au profit de copieurs multifonction recto-verso, et l'achat de papier répondant aux normes d'écoresponsabilité auprès du marché interministériel puis la diminution de la consommation de 50 % d'ici à 2012. Dans plusieurs autres secteurs, des réformes sont également initiées. C'est en particulier le cas de la nouvelle politique des déplacements dont les résultats sont attendus à court terme et d'une politique d'achats de véhicules dans les gammes micro urbaines et présentant les rejets de C0² les plus bas. C'est aussi le cas pour l'alimentation avec l'intégration de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus du restaurant interministériel dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008. Dans le domaine des services (nettoyage, gestion des déchets, gestion des espaces verts) un marché a été passé en juin 2008 avec un ESAT (établissement et service d'aide par le travail) pour l'entretien des espaces verts de l'administration centrale. Par ailleurs, de nouveaux marchés intégrant l'utilisation de produits écolabellisés ou le tri sélectif nécessitant l'implication de l'ensemble de la communauté de travail et comprenant des critères sociaux responsables, sont également en cours de procédure.