fonctionnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 29 juillet 2008
Date de clôture :
30 septembre 2008
Retrait pour cause de question identique