Réponse publiée le 23 septembre 2008

Avec l'inscription de la charte de l'environnement dans la Constitution, le développement durable guide l'ensemble des administrations dans leur mode de fonctionnement. Le ministère de la défense, parce qu'il est doté d'un patrimoine foncier et immobilier important, est au coeur des problématiques environnementales. Les actions du ministère de la défense en matière de développement durable s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales, que ce soit la stratégie nationale de développement durable ou les suites du Grenelle de l'environnement. La prise en compte par la défense du développement durable est aussi un élément indispensable au maintien du lien entre la nation et ses forces armées, dans un contexte international marqué par un accroissement des tensions liées à l'exploitation des ressources naturelles ou aux dérèglements climatiques. C'est pourquoi, pour répondre aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le ministre de la défense a décidé d'amplifier les efforts menés en la matière et a lancé en décembre 2007 un « plan d'action environnement ». Ce plan comporte quarante mesures en matière d'infrastructure, de gestion des déchets et des substances dangereuses, de gestion de l'eau, de déplacements et de politique d'achats. Dans le cadre de la gestion de l'énergie, les standards de haute performance énergétique (HPE) (le label HPE atteste que la consommation énergétique du bâtiment - chauffage, électricité liée à l'éclairage, climatisation, eau au chaude sanitaire - est inférieure de 10 % à la consommation prévue par la réglementation thermique 2005) sont systématiquement introduits dans tous les nouveaux projets de construction du ministère de la défense depuis le 1er janvier 2008. À l'intérieur des emprises militaires, les 13 000 bâtiments de la Défense dont la surface dépasse 1 000 mètres carrés seront équipés de compteurs individuels d'ici à 2010, afin de suivre l'évolution de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau d'un bâtiment, de déceler les anomalies et de rechercher les solutions permettant d'y remédier. Vingt-trois sites du ministère de la défense ont été répertoriés pour constituer un échantillon représentatif de la diversité du ministère. Ils font actuellement l'objet d'audits énergétiques sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense (SID). Ces audits ont pour but d'analyser non seulement les caractéristiques de l'isolation thermique des bâtiments (vitrage, aération...), mais aussi la façon dont est utilisée l'énergie (gestion des intermittences journée/nuit/fin de semaine, éclairage, chauffage). Au vu du résultat de ces audits, un programme d'optimisation énergétique sera défini par le ministère avant la fin de l'année 2008. Suivant le même principe, le SID a lancé en 2008 une campagne de diagnostic sur ces vingt-trois sites, en vue de permettre au ministère de la défense d'améliorer la maîtrise de ses consommations d'eau. Il a été également décidé de poser des compteurs sur l'ensemble des captages d'eau du ministère. Par ailleurs, afin de réduire les consommations de produits pétroliers, des plans de déplacement visant à optimiser les déplacements effectués par le personnel de la défense seront désormais intégrés aux schémas directeurs interarmées d'agglomération, qui définissent les orientations immobilières du ministère à moyen terme. Ces plans seront élaborés en concertation avec les collectivités, en développant l'utilisation des transports en commun. Dans la même logique, le ministère de la défense se mobilise en faveur du développement de la visioconférence. Le nombre de postes de visioconférence est ainsi passé de 38 en 2006 à 169 actuellement. Depuis le 1er janvier 2008, les déplacements par voie aérienne civile pour rejoindre une ville située à moins de trois heures de train sont interdits. De plus, les 15 000 militaires qui obtiennent chaque année le brevet militaire de conduite bénéficient désormais d'une sensibilisation à l'écoconduite dans le cadre de leur instruction complémentaire de conduite. En outre, le ministère de la défense met en oeuvre une politique incitative d'achat durable, qui lui permet d'être un acteur écoresponsable dès le choix des matériaux, pour la réalisation de travaux et d'équipement dans des domaines aussi variés que le papier, les dispositifs d'éclairage, les fenêtres, le bois, les appareils électriques et électroniques, les dispositifs de chauffage et, d'une façon générale, tous les produits pour lesquels existe un écolabel reconnu. Le ministère s'est engagé dès l'été 2007 dans la concrétisation du plan national d'action pour des achats publics durables. À ce titre, une directive du 21 décembre 2007 fixe des objectifs de court et moyen termes aux services acheteurs du ministère. Ces objectifs sont notamment orientés sur l'achat écoresponsable et la formation du personnel servant dans la fonction achat. Parmi les prescriptions de cette directive figurent notamment : le remplacement par des lampes ayant une efficacité lumineuse d'au moins 25 lm/W des éclairages d'appoint halogènes ; l'utilisation des réseaux locaux urbains de chauffage sera privilégiée et, lorsque l'achat de chaudière sera envisagé, l'intégration des exigences de performances énergétiques aux cahiers des charges ; en 2010, le bois et les produits à base de bois, comme la papeterie, devront provenir d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable ; en octobre 2009, toutes les directions et services du ministère seront rattachés au marché interministériel de papier écoresponsable passé par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)(le ministère de la défense sera ainsi en avance sur les objectifs de la circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005, portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et de produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts) : en mars 2009, tous les appareils électriques et électroniques de bureau intégreront des exigences relatives au taux de recyclabilité et à l'efficacité énergétique avec, pour cette dernière, des exigences au moins équivalentes à celle du référentiel Energy Star ; l'usage d'imprimantes individuelles, sauf exceptions justifiées, sera rapidement proscrit, et l'acquisition de copieurs multifonctions connectés aux réseaux locaux en location maintenance sera développée ; la réalisation d'un plan de formation à l'achat durable au cours du dernier trimestre 2008 au profit de trois cent cinquante acheteurs. Sa mise en oeuvre a été anticipée avec la création, en avril 2008, d'un espace « achats durables » sur le site intranet ministériel ; la documentation technique et juridique et les publications institutionnelles à destination des acheteurs y sont mises en ligne.