Réponse publiée le 4 novembre 2008

En ce qui concerne la politique d'achats durables, et dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement, les ministères financiers ont participé très activement au Comité opérationnel n° 4 « État exemplaire », qui a traduit en objectifs précis et projets d'actions mesurables les orientations données, que ce soit dans le domaine du bâtiment (économies d'énergie) ou des achats courants de fournitures et de services (véhicules, déplacements, solutions d'impression, papier et consommables, nettoyage, gestion des déchets, textile, alimentation, etc.). D'ores et déjà, l'Agence centrale des achats (ACA) des deux ministères a engagé l'inclusion systématique de clauses environnementales dans tous les marchés qu'elle passe : matériels informatiques conformes à la norme Energy Star et au décret de juillet 2005 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (D 3E) en relation avec France Domaine ; papier issu de forêts gérées durablement et consommables informatiques respectueux de l'environnement (marché confié à l'Union des groupement d'achats publics) avec récupération des cartouches usagées pour tri et recyclage ; matériels et mobiliers répondant aux critères d'éco-responsabilité (label NF et/ou européen) ; prestations de nettoyage utilisant des produits non polluants et majoritairement bio-dégradables, ainsi que des méthodes économes en eau et énergie ; plate-forme dématérialisée pour la passation des marchés. Par ailleurs, I'ACA a déployé un logiciel-outil de suivi des fluides (eau, électricité, gaz, fuel) permettant de mesurer les consommations et dépenses des 6 000 sites des deux ministères et de suivre les économies réalisées entre la première mesure de l'existant et l'année 2010, conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale de développement durable (moins 20 % pour l'eau, moins 10 % pour l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre). Cet outil permettra à chaque responsable de service de pratiquer une gestion active de ses consommations, également agrégées au niveau central. Il intégrera les résultats des bilans carbone réalisés sur les sites des ministères et pourra, le cas échéant, comptabiliser les certificats d'économie d'énergie. Dès aujourd'hui, il permet de repérer les sites à fort enjeu qui feront l'objet en priorité d'un diagnostic énergétique et de projet de réhabilitation. Il a été proposé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire d'en prendre connaissance afin, le cas échéant, d'en promouvoir l'utilisation par d'autres ministères, voire de le généraliser en interface avec le logiciel de mesure des économies d'énergie développé par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur un autre plan, conformément à la circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008, les ministères financiers préparent actuellement l'introduction dans leurs restaurants administratifs de produits issus de l'agriculture biologique. L'objectif est d'avoir dans les restaurants administratifs 15 % de denrées issues de l'agriculture biologique en 2010 et 20 % en 2012 afin de favoriser le développement en France de l'agriculture biologique. Enfin, la préoccupation sociale du développement durable est prise en compte à travers la mise à disposition d'un cadre en interministériel, chargé de créer les conditions et d'animer la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics, conformément aux recommandations de l'Observatoire économique de l'achat public et aux objectifs définis par la communication en conseil des ministres du 9 avril 2008, repris par le Comité opérationnel n° 4 cité ci-dessus, qui visent à obtenir que 10 % des achats courants (dans les secteurs de prestations comportant au moins 50 % de main-d'oeuvre) bénéficient à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.